DMCA

Atelier de Presse respecte les droits de propriété intellectuelle et attend de ses utilisateurs qu’ils en fassent de même. Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA), nous répondrons aux réclamations de violation de droits d’auteur en supprimant ou désactivant l’accès aux contenus incriminés.

Comment soumettre une notification de violation :

Si vous pensez que l’un de nos contenus enfreint vos droits d’auteur, merci de nous envoyer une notification écrite comprenant les informations suivantes :

  1. Identification de l’œuvre protégée : Description de l’œuvre faisant l’objet de la violation.
  2. Identification du contenu en infraction : URL(s) précise(s) où se trouve le contenu en question.
  3. Coordonnées du plaignant : Nom, adresse, téléphone, et email pour pouvoir vous contacter.
  4. Déclaration : Une déclaration stipulant que vous avez une bonne foi que l’utilisation du contenu n’est pas autorisée par le titulaire des droits, son représentant, ou la loi.
  5. Signature : Une signature électronique ou physique du titulaire des droits ou d’une personne autorisée à agir en son nom.

Envoyez vos notifications à l’adresse suivante :

  • Email : [email protected]
  • Adresse postale : 59 Rue de l’Actualité, 75001 Paris, France

Procédure de contestation :

Si vous estimez que le contenu a été supprimé par erreur, vous pouvez nous envoyer une contre-notification. Celle-ci doit contenir les informations suivantes :

  1. Identification du contenu : Description du contenu retiré ou désactivé ainsi que son emplacement avant sa suppression.
  2. Déclaration : Une déclaration sous serment que vous avez une bonne foi que le contenu a été supprimé par erreur.
  3. Coordonnées : Votre nom, adresse, téléphone, et email.
  4. Signature : Votre signature électronique ou physique.

Envoyez vos contre notifications à la même adresse mentionnée ci-dessus.