Alors que l’année 2024 avance, le paysage fiscal français continue d’évoluer, impactant des millions de contribuables. Découvrez les nouvelles mesures fiscales et les implications pour les ménages français dans les semaines à venir.
Des millions de Français concernés par les impôts
En 2024, le système fiscal français demeure structuré autour de plusieurs types d’impôts, essentiels au financement des services publics et des politiques sociales. Dans les semaines à venir, certains contribuables devront s’acquitter d’un nouvel impôt.
Des impôts de plus en plus nombreux
Les principaux impôts incluent l’impôt sur le revenu, la TVA (taxe sur la valeur ajoutée), les impôts locaux, ainsi que l’impôt sur les sociétés. En France, l’impôt sur le revenu fonctionne selon un barème progressif, avec des taux allant de 0 % à 45 %, en fonction des tranches de revenus.
Le prélèvement à la source, instauré depuis 2019, continue de s’appliquer, permettant une collecte plus fluide et ajustée à la situation personnelle des contribuables. En 2024, des ajustements sont prévus pour tenir compte de l’inflation, notamment à travers une revalorisation des seuils de revenus imposables, afin de ne pas pénaliser les ménages modestes.
La TVA reste un levier important des recettes de l’État. En 2024, elle se décline toujours en trois taux : un taux normal de 20 %, un taux intermédiaire de 10 % pour les produits et services spécifiques, et un taux réduit de 5,5 % pour les biens essentiels, tels que l’alimentation. Ces taux n’ont pas connu de changements majeurs cette année. Les impôts locaux, comme la taxe foncière, continuent d’évoluer.
La suppression de certaines taxes pour les Français
La suppression progressive de la taxe d’habitation pour les résidences principales, initiée sous le quinquennat précédent, est désormais presque achevée, offrant un allègement fiscal pour de nombreux ménages.
Cependant, la taxe foncière connaît des hausses dans plusieurs communes, en raison de la revalorisation des valeurs cadastrales, pour compenser la perte de recettes des collectivités. L’impôt sur les sociétés, qui a progressivement baissé ces dernières années pour stimuler la compétitivité économique, est fixé en 2024 à un taux de 25 % pour la plupart des entreprises. Ce taux reste stable dans le cadre d’une stratégie visant à renforcer l’attractivité de la France pour les investisseurs étrangers et soutenir la croissance des entreprises locales.
En matière d’impôts et de fiscalité écologique, 2024 marque des efforts accrus pour encourager la transition énergétique. Des crédits d’impôt sont proposés pour les travaux de rénovation énergétique des logements, ainsi que des incitations pour l’achat de véhicules moins polluants. Ces mesures visent à orienter les comportements vers un modèle plus durable.
Un nouvel impôt pour les Français
En cette fin d’année, les dépenses des fêtes s’ajoutent aux prélèvements de la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Un troisième prélèvement pour rattrapage d’impôt sur le revenu s’effectuera le lundi 25 novembre pour certains contribuables.
Ce prélèvement concerne uniquement les personnes dont le total des prélèvements à la source (PAS) de l’année 2023 est inférieur au montant final de leur impôt. Ces contribuables doivent donc un complément à l’administration fiscale. Pour ceux qui doivent moins de 300 euros, le paiement a normalement fait l’objet d’un encaissement le 26 septembre. Mais pour les montants supérieurs à 300 euros, la somme a été étalée sur quatre prélèvements : les 26 septembre, 25 octobre, 25 novembre et 27 décembre.
« Ce solde se verra prélevé automatiquement sur le compte bancaire indiqué à l’administration fiscale », précise le fisc. De plus, les contribuables ayant reçu leur avis d’impôt en octobre devront aussi s’acquitter des prélèvements les 25 novembre et 27 décembre.
Pour consulter le montant restant à payer, il suffit de se connecter à son espace particulier et de vérifier dans Documents l’avis d’impôt 2024, où est mentionnée la « somme qu’il vous reste à payer ». Selon Capital, le rattrapage d’impôt moyen s’élève à 2 127 euros pour 9,8 millions de foyers. Le prélèvement prévu le 25 novembre devrait être de 532 euros en moyenne.
Assurez-vous que la somme due soit disponible sur le compte en banque déclaré à l’administration fiscale. En cas de rejet de prélèvement, des frais bancaires peuvent s’appliquer, et l’administration ne représentera pas le prélèvement.