La question de la pension alimentaire soulève de nombreux enjeux, notamment en ce qui concerne son utilisation. Si elle est principalement destinée à répondre aux besoins immédiats de l’enfant, il est possible, dans certaines circonstances, d’envisager une épargne. Cet article explore les modalités et les implications de cette démarche.
La pension alimentaire représente une somme versée mensuellement par un parent à l’autre, que l’enfant réside chez l’un ou l’autre parent, ou en alternance. Ce montant est destiné à couvrir les besoins essentiels de l’enfant, incluant la nourriture, le logement, l’éducation et les soins médicaux. En théorie, cette somme doit être utilisée pour l’entretien immédiat de l’enfant, sans possibilité d’épargne. Toutefois, si le parent bénéficiaire de la pension dispose d’une situation financière stable et que les besoins courants de l’enfant sont satisfaits, il peut être envisageable de mettre de côté une partie de cette somme.
Poser un cadre légal sur cette décision
Si vous envisagez de placer la pension alimentaire de votre enfant en vue de sa majorité, par exemple pour financer des études supérieures, il est impératif d’informer le parent débiteur et d’obtenir son consentement. En l’absence d’accord, ce dernier pourrait contester cette décision devant un juge. Une fois le consentement obtenu, il est recommandé de se rapprocher du juge aux affaires familiales (JAF) pour établir un cadre officiel. Ce magistrat pourra alors homologuer l’accord de placement de la pension.
Bien que cela ne soit pas obligatoire, il est conseillé de passer devant le juge, surtout lorsque les parents s’entendent bien. Cela permet d’assurer la sûreté juridique de la démarche, d’obtenir une reconnaissance officielle et de clarifier les modalités d’épargne (montant, fréquence, utilisation prévue, etc.), afin d’éviter tout malentendu. Il peut également être judicieux de consulter un avocat pour bénéficier de conseils adaptés.
Si vous souhaitez intégrer cette épargne dès la fixation de la pension alimentaire, vous pouvez, avec l’accord du parent débiteur, demander au JAF d’ajouter une clause spécifique stipulant qu’une partie de la pension sera épargnée pour les besoins futurs de l’enfant. Le juge peut également mettre en place un contrôle sur l’utilisation de l’épargne pour garantir que les fonds seront utilisés au bénéfice de l’enfant.
Enfin, plusieurs alternatives existent pour anticiper les besoins futurs de l’enfant, telles que la pension alimentaire réversible (dont le montant s’ajuste selon l’âge ou les dépenses prévues) et le capital pour études (un versement spécifique destiné à financer les études ou l’installation de l’enfant à sa majorité).
Comment épargner la pension alimentaire ?
Il existe des produits d’épargne spécifiquement conçus pour les mineurs. Parmi les options recommandées, le livret A et le PEL sont des choix populaires, bien qu’ils offrent des taux d’intérêt modérés. Le livret jeune, réservé aux 12-25 ans, constitue également une alternative intéressante, avec un taux plus avantageux que le livret A et exonéré d’impôts (à noter que le plafond est fixé à 1 600 euros, mais il peut être utile pour débuter une épargne ou en complément).
De plus, certaines banques, telles que la Caisse d’Épargne et le Crédit Mutuel, proposent des comptes épargne enfant avec des taux attractifs. Pour des projets à long terme, il peut être judicieux de souscrire une assurance-vie, qui peut s’avérer rentable.
